Politique de confidentialité

01Champ d’application et responsable du traitement

La présente Politique de confidentialité expose, dans ses grandes lignes, la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre du site internet nodaform.com et du service de dessin de plans d’étage fonctionnant dans le navigateur (le « Service ») fournis par Murat Can Akatay (« Nodaform », « nous »).

L’information légale destinée aux utilisateurs situés en Türkiye figure en détail dans la Note d’information KVKK ; la présente politique doit être lue conjointement avec ce document. Responsable du traitement : Murat Can Akatay, info@nodaform.com.

02En bref

• Nous collectons les données nécessaires à la fourniture du Service : votre nom, votre adresse e-mail, vos projets et vos demandes d’assistance.
• Nous ne vendons pas vos données ; nous ne les utilisons pas à des fins de profilage.
• Pour mesurer les résultats de nos publicités et l’utilisation du site, Meta Pixel, Google Analytics et Google Ads ne fonctionnent que si vous donnez votre accord dans le bandeau de cookies. Pour mesurer l’usage général du site, nous utilisons en outre Cloudflare Web Analytics, qui n’emploie pas de cookies (statistiques agrégées, comme le nombre de pages vues ; il ne vous identifie pas et ne crée aucun enregistrement dans votre navigateur).
• Vos plans vous appartiennent ; vous pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment.
• Vos données de carte bancaire restent auprès de notre revendeur en ligne Paddle ; nous ne les voyons ni ne les conservons.

03Informations que nous collectons

Informations que vous nous fournissez

• Compte : nom, adresse e-mail et mot de passe (le mot de passe est conservé uniquement sous forme d’empreinte à sens unique).
• Contenu : projets, plans d’étage, modèles de planches, informations de cartouche, logo d’entreprise que vous téléversez, partages (adresses e-mail des personnes que vous invitez et droits que vous leur accordez) et commentaires.
• Assistant IA (Pro et Ultimate) : la commande que vous adressez à l’assistant et le résumé du niveau ouvert à ce moment-là (noms et dimensions des pièces, positions des portes, fenêtres et meubles). Ces données sont transmises à notre prestataire uniquement pour générer la réponse et ne sont pas conservées chez nous ; pour votre quota mensuel et le suivi des coûts, seuls des chiffres tels que le nombre, la date et la durée des utilisations ainsi que le nombre de tokens sont enregistrés.
• Rendu IA (Pro et Ultimate) : lorsque vous demandez un rendu, l’image de la vue 3D comprise dans le cadrage, la description de la scène (noms des pièces, types de meubles présents dans la pièce, nombre de fenêtres et de portes), le style et l’éclairage que vous sélectionnez ainsi que la demande que vous rédigez ainsi que les images de référence ajoutées et leurs notes. Ces données sont transmises à notre prestataire uniquement pour générer l’image ; ni l’image envoyée ni l’image générée ne sont conservées chez nous. Pour votre quota mensuel, seuls le nombre, la date et la taille d’image des utilisations sont enregistrés. Les rendus offerts aux membres Free et Plus sont traités de la même manière.
• Registre des cadeaux et campagnes : une empreinte irréversible de votre adresse e-mail (et non l'adresse elle-même), afin qu'un rendu offert ou la formule temporaire d'une campagne d'inscription ne soit accordé qu'une fois à la même adresse. Cette empreinte est conservée 2 ans même si vous supprimez votre compte ; elle ne permet pas de retrouver votre adresse. Afin qu’ils ne soient pas accordés à plusieurs comptes ouverts depuis la même connexion, une empreinte irréversible de votre adresse IP est également conservée 30 jours.
• Compte entreprise : si vous ouvrez un compte entreprise, le nom de l’entreprise, le pays et, de manière facultative, le numéro fiscal et l’adresse de facturation. Ces informations sont transmises lors du paiement à notre revendeur en ligne Paddle afin de figurer sur la facture de la licence d’équipe.
• Équipe (abonnement entreprise) : si vous rejoignez une équipe, l’administrateur de l’équipe voit votre nom, votre adresse e-mail, la date à laquelle vous avez rejoint l’équipe, la licence qui vous est attribuée et le nombre de projets que vous avez créés au sein de l’équipe. Lorsqu’il vous retire de l’équipe, l’administrateur de l’équipe peut transférer sur son propre compte les projets que vous avez créés au sein de l’équipe, ainsi que leurs partages ; si vous quittez l’équipe de votre propre initiative, vos projets restent chez vous. L’adresse e-mail d’une personne invitée par l’administrateur de l’équipe est utilisée uniquement pour l’e-mail d’invitation ; une invitation non acceptée est supprimée au bout de 14 jours. L’historique des opérations de l’équipe, telles que l’attribution et le transfert de licences ou le retrait de membres, est conservé pendant 2 ans.
• Code cadeau : si vous achetez un code cadeau, la formule, la durée et le statut du code ; ainsi que, de manière facultative, l’adresse e-mail du destinataire, la langue de l’e-mail et une courte note que vous saisissez. L’adresse du destinataire et la note sont utilisées uniquement pour envoyer l’e-mail cadeau ; elles sont supprimées 30 jours après l’utilisation, l’annulation ou l’expiration du code. Le code lui-même est conservé sous forme chiffrée. Si un code cadeau vous a été envoyé, votre adresse e-mail et la note ont été saisies par la personne qui a acheté le code ; si vous utilisez le code, le compte qui l’a utilisé et la durée de la formule activée sont enregistrés.
• Assistance et communication : demandes d’assistance, e-mails et informations que vous y joignez.
• Avis : si vous répondez à la carte d’avis facultative de l’éditeur, la note que vous attribuez, les fonctionnalités que vous sélectionnez et le commentaire que vous rédigez. Si vous autorisez la publication, votre commentaire peut être affiché sur le site de Nodaform avec vos initiales ; pour retirer cette autorisation, vous pouvez écrire à info@nodaform.com. Lorsque vous supprimez votre compte, votre avis est également supprimé.
• Paiement : lorsque vous achetez une formule payante, des crédits de rendu ou un code cadeau, vos données de carte et de facturation sont collectées par notre revendeur en ligne Paddle ; seuls le numéro de transaction, le montant et le statut du paiement nous sont transmis.

Informations générées automatiquement

• Adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil, dates de connexion et journaux de sécurité; date, heure et adresse IP des enregistrements de projets, des partages et des commentaires (pas le contenu lui-même).
• Une trace des consentements que vous cochez avant la fenêtre de paiement (date, heure, adresse IP et version du texte contractuel accepté).
• Le pays déduit de votre adresse IP (Cloudflare) pour afficher les prix dans la devise de votre pays ; cette information n’est pas conservée sur notre serveur, seul le code pays à deux lettres est conservé dans votre navigateur pour la région tarifaire (qwall.country).
• Vos préférences, telles que la langue, la région et l’affichage des prix (conservées dans votre navigateur ; voir la Politique relative aux cookies).

Informations provenant de tiers

• Si vous choisissez la connexion avec Google : votre nom, votre adresse e-mail et le lien de votre photo de profil transmis par Google.
• De l’établissement de paiement : numéro de transaction, montant et statut du paiement.

04Utilisation des informations

• Créer votre compte, gérer votre session et fournir le Service ;
• Enregistrer, partager et exporter vos projets ;
• Gérer votre abonnement, vos paiements et vos factures ;
• Répondre à vos demandes d’assistance ;
• Assurer la sécurité et prévenir les abus et la fraude ;
• Respecter nos obligations légales.

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le fondement d’une prise de décision automatisée ou d’un profilage.

05Partage des informations

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec les prestataires qui nous aident à fournir le Service (hébergement, base de données, routage des e-mails, protection anti-robot (Turnstile) et statistiques de fréquentation sans cookies : Cloudflare ; contrôle des mots de passe divulgués : Have I Been Pwned (seuls les 5 premiers caractères de l’empreinte du mot de passe sont transmis ; ni le mot de passe ni l’e-mail ne sont transmis) ; envoi des e-mails : Resend ; paiement : notre revendeur en ligne Paddle.com (Royaume-Uni) ; Anthropic (États-Unis), si vous utilisez l’assistant IA ; Google (Gemini API), si vous utilisez le rendu ; Google, si la connexion avec Google est choisie ; Meta Platforms Ireland Ltd. (Meta Pixel) et Google Ireland Ltd. (Google Analytics, Google Ads) pour la mesure publicitaire et la mesure d’utilisation, si vous donnez votre accord dans le bandeau de cookies), avec les autorités compétentes lorsque nos obligations légales l’exigent, et sur votre instruction. Nos prestataires d’hébergement, d’e-mail et d’IA (y compris Google Gemini API pour le rendu) ne peuvent traiter vos données que pour notre compte et conformément à nos instructions. Paddle (en sa qualité de vendeur) et Google, pour la connexion avec Google, traitent quant à eux les données en tant que responsables du traitement indépendants, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Les données transmises à Meta et à Google pour la mesure publicitaire et la mesure d’utilisation sont décrites à la section 13 et dans la Politique de cookies.

Lorsque vous partagez un plan, celui-ci n’est accessible, avec les droits que vous accordez (consultation, commentaire ou modification), qu’à la personne qui se connecte avec l’adresse e-mail que vous avez invitée et dont l’adresse e-mail a été vérifiée ; même si le lien d’invitation tombe entre les mains d’une autre personne, le plan ne lui est pas accessible. Un e-mail d’invitation mentionnant votre nom et le nom du plan est envoyé à l’adresse que vous avez invitée. Vous pouvez gérer les partages dans la section Mon compte › Partage.

En cas de fusion, de cession ou de vente de la société, vos données peuvent être transférées à l’acquéreur avec les garanties prévues par la présente politique ; vous en serez alors informé.

Pour des informations détaillées sur les catégories de destinataires et les transferts à l’étranger, consultez la section Note d’information KVKK › Transferts.

06Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte reste ouvert et pendant la durée requise par nos obligations légales de conservation. Lorsque vous supprimez votre compte, les informations de votre compte, vos projets, vos partages, vos commentaires et vos crédits de rendu restants sont supprimés. Les enregistrements de paiement (notifications de paiement, enregistrements des transactions de paiement et des consentements préalables au paiement, enregistrement de l’utilisation des codes de réduction) sont conservés avec un accès restreint pendant 10 ans, et les historiques des opérations d’administration pendant 5 ans. Les durées détaillées figurent dans la Note d’information KVKK.

07Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, notamment : la mise à disposition du site via une connexion chiffrée (HTTPS), la conservation des mots de passe sous forme d’empreintes à sens unique plutôt qu’en clair, la limitation de l’accès aux données aux seules personnes autorisées et des obligations de confidentialité imposées à nos prestataires. Lors de l’inscription et du mot de passe oublié, un contrôle anti-robot est effectué avec Cloudflare Turnstile (votre adresse IP et des signaux de votre navigateur sont transmis à Cloudflare). Lors de l’inscription, du changement et de la réinitialisation du mot de passe, on vérifie, par la méthode du k-anonymat et sans envoyer le mot de passe lui-même, si votre mot de passe figure dans des fuites de données connues. Pour prévenir les abus (par exemple l’ouverture de nombreux comptes par une même personne), les adresses IP figurant dans les journaux de connexion peuvent être rattachées aux comptes, et les adresses IP impliquées dans un abus peuvent être bloquées temporairement ou définitivement.

Aucun système n’est totalement sûr. Pour la sécurité de votre compte, choisissez un mot de passe robuste que vous n’utilisez nulle part ailleurs, déconnectez-vous sur les ordinateurs partagés et signalez-nous toute situation suspecte.

Si nous apprenons que vos données personnelles ont été obtenues illicitement par des tiers, nous en informerons dans les meilleurs délais vous-même ainsi que le Conseil turc de protection des données personnelles, conformément à l’article 12 de la KVKK (loi turque sur la protection des données personnelles).

08Vos droits

Pour accéder à vos données, en demander la rectification ou l’effacement, vous opposer à leur traitement ou exercer vos autres droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@nodaform.com. Les droits des utilisateurs situés en Türkiye et la procédure de demande sont exposés dans la Note d’information KVKK.

Vous pouvez mettre à jour les informations de votre compte ou supprimer votre compte dans la section Mon compte › Paramètres ; si vous avez un abonnement à renouvellement automatique, vous devez d’abord le résilier depuis Mon compte › Ma formule et, si vous êtes propriétaire d’une équipe, résilier l’abonnement de l’équipe depuis Mon compte › Équipe et licences. Vous pouvez télécharger vos projets depuis l’éditeur sous forme de fichiers de projet (.json).

09Utilisateurs situés dans l’Union européenne (RGPD)

Dans la mesure où nous fournissons le Service à des utilisateurs situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, vos données personnelles sont également traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Bases juridiques

• Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) : compte, projets, abonnement et assistance ;
• Obligation légale (art. 6, par. 1, point c)) : factures et documents comptables ;
• Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f)) : sécurité, prévention des abus, notifications de service ;
• Consentement (art. 6, par. 1, point a)) : Meta Pixel, Google Analytics et Google Ads, avec votre accord donné dans le bandeau de cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) et d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel la violation a eu lieu (art. 77).

Transferts internationaux

Nodaform est établi en Türkiye, et vos données peuvent être traitées en Türkiye ou dans d’autres pays où se trouvent nos prestataires. Pour les transferts vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous nous appuyons, le cas échéant, sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de l’UE ou sur les dérogations prévues à l’art. 49 du RGPD.

10Protection de la vie privée des enfants

Le Service ne s’adresse pas aux enfants. Les personnes de moins de 16 ans ne doivent pas créer de compte ; dans certains pays de l’UE, cette limite d’âge a été abaissée par la législation nationale jusqu’à 13 ans, et c’est alors l’âge applicable dans ces pays qui est retenu. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement de leur parent ou tuteur pour acheter une formule payante.

Si nous constatons avoir collecté sans autorisation des données concernant un enfant n’ayant pas atteint la limite d’âge, nous supprimons ces données. Si vous avez connaissance d’une telle situation, veuillez nous en informer à l’adresse info@nodaform.com.

11Cookies et stockage local

Le site ne crée lui-même qu’un seul cookie strictement nécessaire : le cookie de session qui reconnaît votre session lorsque vous vous connectez. La protection anti-robot de Cloudflare et la fenêtre de connexion avec Google peuvent déposer leurs propres cookies strictement nécessaires. Vos préférences et la copie temporaire de vos projets sont conservées dans le stockage local de votre navigateur. Les statistiques de fréquentation de Cloudflare fonctionnent sans cookies. Pour la mesure publicitaire et la mesure d’utilisation, les cookies de Meta Pixel (_fbp, _fbc), de Google Analytics (_ga, _ga_*) et de Google Ads (_gcl_au, _gcl_aw) ne sont activés que si vous donnez votre accord dans le bandeau de cookies ; vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Vous trouverez les informations conservées et la manière de les supprimer dans la Politique relative aux cookies et au stockage local.

12Communications marketing

Nous ne vous envoyons pas de communications électroniques commerciales (e-mails marketing, lettres d’information) sur les nouveautés et les offres promotionnelles. Nous n’envoyons que des messages transactionnels liés à votre compte et aux fonctionnalités que vous utilisez, tels que la vérification de l’adresse e-mail, la réinitialisation du mot de passe, la sécurité, l’abonnement et le paiement, les invitations de partage, les commentaires, l’équipe, les codes cadeaux et les réponses de l’assistance. Si nous souhaitons à l’avenir envoyer des messages marketing, nous ne le ferons qu’après avoir obtenu votre consentement exprès préalable, conformément à la loi turque n° 6563 relative à la réglementation du commerce électronique.

13Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services ou des sites internet tiers, tels que Google. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces services en matière de confidentialité ; nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité propre au service concerné.

Si vous donnez votre accord, Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd.) transmet à Meta, afin de mesurer les résultats de nos publicités, l’adresse de la page que vous consultez, votre adresse IP, les informations sur votre navigateur ainsi que les événements suivants : affichage de page ; création de compte et mode de création du compte (e-mail ou Google) ; enregistrement du premier plan réel ; ouverture de la fenêtre de paiement et achat (montant, devise et formule achetée avec sa période, ou pack de crédits de rendu). Les événements automatiques de Meta Pixel sont également activés : Meta peut aussi collecter des données sur les boutons sur lesquels vous cliquez dans la page et sur des informations de la page telles que son titre et sa description. La fonctionnalité « Correspondance avancée automatique » de Meta peut transmettre à Meta le nom et l’adresse e-mail que vous saisissez dans les formulaires du site, après les avoir convertis en empreinte irréversible (hash) dans votre navigateur, afin de rapprocher les événements de votre compte Meta ; leurs valeurs en clair ne sont pas envoyées. Vos plans et votre mot de passe ne sont pas transmis. Meta traite ces données conformément à sa propre politique de confidentialité.

Si vous donnez votre accord, Google Analytics et Google Ads (Google Ireland Ltd.) transmettent à Google, afin de mesurer l’utilisation du site et les résultats de nos publicités, l’adresse de la page que vous consultez, votre adresse IP, les informations sur votre navigateur et votre appareil, les identifiants de cookie de Google, l’identifiant de clic publicitaire ainsi que les événements de création de compte, de premier enregistrement d’un plan, d’ouverture de la fenêtre de paiement et d’achat (montant, devise et numéro de transaction). Vos plans, votre mot de passe, votre nom et votre adresse e-mail ne sont pas transmis. Google peut également traiter ces données sur des serveurs situés dans d’autres pays, y compris aux États-Unis, et les traite conformément à sa propre politique de confidentialité.

14Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, accompagnée de la date de sa dernière mise à jour. Nous annonçons les modifications importantes par e-mail ou par une notification au sein du Service avant leur entrée en vigueur.

15Contact

Pour toute question relative à la confidentialité : info@nodaform.com. Les autres moyens de contact figurent sur la page Contact.