Vos informations de compte, vos projets, vos partages et commentaires ainsi que vos demandes d’assistance sont conservés sur nos serveurs hébergés sur l’infrastructure de Cloudflare (voir 05 Transfert des données personnelles). Seules des copies temporaires destinées à accélérer l’ouverture et vos préférences sont conservées dans votre navigateur.
01Responsable du traitement
Murat Can Akatay (« Nodaform » ou « nous ») est le responsable du traitement, au sens de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK »), pour vos données personnelles traitées dans le cadre du site nodaform.com et du service de dessin de plans d’étage dans le navigateur (le « Service »).
La présente note d’information a été établie conformément à l’article 10 de la KVKK et au Communiqué relatif aux procédures et principes applicables à l’exécution de l’obligation d’information, afin de vous expliquer à quelles fins, sur quelle base juridique et selon quelles méthodes vos données personnelles sont traitées, à qui elles peuvent être transférées, ainsi que vos droits.
| Nom | Murat Can Akatay |
|---|---|
| info@nodaform.com |
02Catégories de données personnelles traitées
Selon la manière dont vous utilisez le Service, les données personnelles suivantes peuvent être traitées. Le Service n’est pas conçu pour collecter des données personnelles sensibles (santé, données biométriques, religion, origine ethnique, etc.) ; nous vous prions de ne pas ajouter de telles données à vos plans ou à vos demandes d’assistance.
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité | Le prénom (et, le cas échéant, le nom) indiqué dans votre compte. Si vous vous connectez avec Google, le nom et le lien de la photo de profil de votre compte Google. |
| Contact | Adresse e-mail ; autres coordonnées que vous communiquez lors d’échanges avec l’assistance ou de prises de contact. |
| Opérations client | Projets et plans d’étage, modèles de planches, informations de cartouche et, si vous le téléversez, logo de votre entreprise ; partages (adresses e-mail des personnes que vous invitez et droits que vous leur accordez) et commentaires ; demandes d’assistance et correspondance ; historique des formules et des abonnements ; données d’appartenance à une équipe (nom de l’équipe, rôle, date d’adhésion, licence attribuée, invitations d’équipe et historique des opérations de l’équipe) ; pour les comptes entreprise, nom de l’entreprise, pays, numéro fiscal et adresse de facturation ; préférences telles que la langue et la région. |
| Retours | Uniquement si vous répondez à la carte d’avis facultative de l’éditeur : note (1–5), fonctionnalités que vous utilisez le plus, votre commentaire et vos initiales. Le commentaire n’est affiché sur le site qu’avec votre autorisation de publication. |
| Utilisation de l’IA | Uniquement si vous utilisez l’assistant ou le rendu : la commande que vous adressez à l’assistant et le résumé du niveau ouvert ; pour le rendu, l’image de la vue 3D comprise dans le cadrage, la description de la scène, le style et l’éclairage que vous sélectionnez ainsi que la demande que vous rédigez (ces données sont transmises uniquement au prestataire et ne sont pas conservées chez nous) ; pour le quota mensuel, le nombre, la date et la taille des utilisations ; les enregistrements relatifs aux crédits de rendu (pack, date d’achat et d’expiration, crédits utilisés). |
| Sécurité des opérations | Journaux de connexion et de session (date, heure) ; date, heure et adresse IP des enregistrements de projets, des partages et des commentaires (pas le contenu lui-même) ; adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, empreinte à sens unique de votre mot de passe (le mot de passe lui-même n’est pas conservé), résultat du contrôle anti-robot ; pays déduit de votre adresse IP pour afficher les prix dans la devise de votre pays (non conservé sur notre serveur ; seul le code pays à deux lettres est conservé dans votre navigateur). Pour prévenir les abus, les adresses IP figurant dans les journaux de connexion peuvent être rattachées aux comptes, et les adresses IP impliquées dans un abus peuvent être bloquées. |
| Code cadeau | Si vous achetez un code cadeau : la formule, la durée et le statut du code ainsi que le code chiffré ; et, de manière facultative, l’adresse e-mail du destinataire, la langue de l’e-mail et la note que vous saisissez. Si un code vous a été envoyé : votre adresse e-mail et la note saisies par la personne qui a acheté le code ; si vous utilisez le code, le compte qui l’a utilisé, la date d’utilisation et la durée de la formule activée. |
| Données financières | Si vous achetez une formule payante, des crédits de rendu ou un code cadeau : informations de transaction limitées que l’établissement de paiement nous transmet (numéro de transaction, montant, date, statut du paiement) et données relatives à la facture émise par Paddle ; une trace des consentements que vous cochez avant la fenêtre de paiement (date, heure, adresse IP et version du texte contractuel accepté) ; une trace du code de réduction que vous avez utilisé. |
Vos données de carte bancaire sont collectées et traitées dans la fenêtre de paiement directement par notre revendeur en ligne Paddle. Le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité ne sont ni consultés ni conservés par Nodaform.
Si vous ajoutez à vos plans des informations relatives à des tiers (p. ex. le nom de votre client ou l’adresse d’un bien immobilier), vous êtes responsable de leur obtention licite et de leur ajout au Service.
03Finalités du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes et dans la limite de celles-ci :
- création de l’inscription, authentification et gestion du compte ;
- fourniture du Service : enregistrement des projets, fonctions de dessin et d’export, liens de partage et commentaires ;
- gestion des processus d’abonnement, de paiement et de facturation, et application des droits liés aux formules et des limites d’utilisation ;
- Fonctionnement du service de code cadeau : remise du code, envoi de l’e-mail cadeau au destinataire et utilisation du code ;
- Fonctionnement des services d’équipe (abonnement entreprise) : invitations, attribution et transfert des licences d’équipe et, au choix de l’administrateur de l’équipe, transfert des projets créés au sein de l’équipe par un membre retiré de celle-ci ;
- réception, traitement et enregistrement des demandes d’assistance, des requêtes et des réclamations ;
- mise en œuvre des processus de sécurité de l’information ; prévention des accès non autorisés, de la fraude et des abus ;
- envoi des notifications obligatoires relatives au Service (sécurité, modification du contrat et des prix, renouvellement de l’abonnement, etc.) ;
- respect des obligations légales et réponse aux demandes des autorités et institutions compétentes ;
- Constatation, exercice et défense de droits en cas de litige éventuel.
04Bases juridiques
Vos données personnelles sont traitées sur le fondement des bases juridiques suivantes, énumérées à l’article 5 de la KVKK :
| Base juridique | Traitements concernés |
|---|---|
| Art. 5/2-c — Conclusion ou exécution d’un contrat | Création de compte et connexion, conservation des projets, fonctions de partage et de commentaire, processus d’abonnement et de paiement, réponse aux demandes d’assistance. |
| Art. 5/2-ç — Respect d’une obligation légale | Factures et registres comptables (loi sur la procédure fiscale, Code de commerce turc), obligations d’enregistrement et d’information découlant de la législation sur la consommation, enregistrements au titre de la loi n° 5651, demandes des autorités compétentes. |
| Art. 5/2-e — Constatation, exercice ou protection d’un droit | Conservation et utilisation des enregistrements pertinents dans le cadre de litiges, de réclamations et de contestations. |
| Art. 5/2-f — Intérêt légitime | Journaux de sécurité et de connexion, prévention des abus, notifications transactionnelles relatives au service, mémorisation de vos préférences de langue et de région. Ces traitements sont effectués de manière à ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Analyse des avis facultatifs afin d’améliorer le service. |
| Art. 5/1 — Consentement explicite | Meta Pixel, Google Analytics et Google Ads pour la mesure publicitaire et la mesure d’utilisation (avec votre accord donné dans le bandeau de cookies) ; transfert à l’étranger dans les cas où les autres conditions prévues à l’art. 9 de la KVKK ne sont pas réunies. Affichage de votre commentaire d’avis sur le site avec vos initiales (avec l’autorisation de publication donnée sur la carte). |
Le consentement explicite n’est pas une condition préalable à l’utilisation du Service. Vous pouvez retirer votre consentement explicite à tout moment ; ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
05Transfert des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires ci-dessous, dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées plus haut et conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK. Vos données ne sont pas vendues. Pour la mesure publicitaire et la mesure d’utilisation, elles ne sont transférées à Meta et à Google qu’avec votre consentement explicite et dans la limite indiquée ci-dessous.
| Destinataire | Données transférées et finalité |
|---|---|
| Prestataire d’hébergement et d’infrastructure (Cloudflare, Inc.) | Ensemble des données de compte, de projet et de journalisation stockées sur les serveurs sur lesquels fonctionne le Service ; mise à disposition du site, base de données, sécurité et redirection des e-mails adressés à info@nodaform.com. La base de données est principalement située en Europe de l’Est ; le contenu du site est diffusé via le réseau mondial de Cloudflare. En outre, lors de l’inscription et de la réinitialisation du mot de passe, contrôle anti-robot (Turnstile : adresse IP, signaux du navigateur) et statistiques de fréquentation sans cookies (Web Analytics). |
| Contrôle des mots de passe divulgués (Have I Been Pwned / Pwned Passwords) | Seuls les 5 premiers caractères de l’empreinte SHA-1 de votre mot de passe sont transmis lors de l’inscription, du changement et de la réinitialisation du mot de passe, afin d’empêcher l’utilisation d’un mot de passe divulgué. Ni le mot de passe, ni l’e-mail, ni aucune donnée d’identité ne sont transmis. |
| Paddle (revendeur en ligne) | Nom, e-mail, montant de la commande et informations de transaction ; pour les comptes entreprise, nom de l’entreprise, numéro fiscal et adresse de facturation afin qu’ils figurent sur la facture ; encaissement et remboursement des paiements, prévention de la fraude. Vous transmettez vos données de carte directement à l’établissement de paiement. |
| Google (uniquement si la connexion avec Google est choisie) | Lorsque vous vous connectez avec Google, l’authentification est effectuée par Google, qui nous transmet votre nom, votre e-mail et le lien de votre photo de profil. |
| Prestataire d’envoi d’e-mails (Resend, Inc.) | Adresse e-mail et contenu du message ; envoi des e-mails de vérification de compte, de réinitialisation du mot de passe, de sécurité et d’abonnement. Le serveur d’envoi se trouve en Irlande (UE). |
| Prestataire de services d’IA (Anthropic, PBC ; uniquement si vous utilisez l’assistant) | La commande que vous adressez à l’assistant et le résumé du niveau ouvert (noms et dimensions des pièces, positions des portes, fenêtres et meubles) ; génération d’une réponse à la commande. Vos informations de compte et votre adresse e-mail ne sont pas transmises. Les serveurs du prestataire sont situés aux États-Unis ; celui-ci conserve ces données pendant une durée limitée conformément à ses propres conditions commerciales et ne les utilise pas pour l’entraînement de modèles. |
| Prestataire de services d’images par IA (Google LLC, Gemini API ; uniquement si vous utilisez le rendu) | L’image de la vue 3D comprise dans le cadrage du rendu, la description de la scène (noms des pièces, types de meubles présents dans la pièce, nombre de fenêtres et de portes), le style et l’éclairage que vous sélectionnez ainsi que la demande que vous rédigez ainsi que les images de référence ajoutées et leurs notes ; génération de l’image. Les informations de votre compte et votre adresse e-mail ne sont pas transmises. Google conserve ces données pendant une durée limitée uniquement pour prévenir les abus et ne les utilise pas pour améliorer ses produits ; les données peuvent être traitées temporairement dans les pays où Google dispose d’installations (y compris les États-Unis). |
| Meta Platforms Ireland Ltd. (uniquement si vous donnez votre accord dans le bandeau de cookies) | Adresse de la page consultée, adresse IP, informations sur le navigateur, identifiant de cookie Meta et événements (affichage de page ; création de compte et mode de création du compte (e-mail ou Google) ; enregistrement du premier plan réel ; ouverture de la fenêtre de paiement et achat : montant, devise et formule achetée avec sa période, ou pack de crédits de rendu) ; via les événements automatiques de Meta Pixel, boutons cliqués dans la page et informations de la page telles que son titre et sa description ; mesure des résultats de nos publicités. Le nom et l’adresse e-mail saisis dans les formulaires peuvent être transmis, afin de rapprocher les événements de votre compte Meta, uniquement sous forme d’empreinte irréversible (hash) générée dans le navigateur (correspondance avancée automatique) ; les informations sur le plan et le mot de passe ne sont pas transmis. Meta peut également traiter les données sur des serveurs situés dans d’autres pays, y compris aux États-Unis ; le transfert repose sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment dans les préférences de cookies. |
| Google Ireland Ltd. — Google Analytics et Google Ads (uniquement si vous donnez votre accord dans le bandeau de cookies) | Adresse de la page consultée, adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, identifiants de cookie de Google, identifiant de clic publicitaire et événements (affichage de page, création de compte, premier enregistrement d’un plan, ouverture de la fenêtre de paiement, montant, devise et numéro de transaction de l’achat) ; mesure de l’utilisation du site et des résultats de nos publicités. Les informations sur le plan, le mot de passe, le nom et l’adresse e-mail ne sont pas transmis. Google peut également traiter les données sur des serveurs situés dans d’autres pays, y compris aux États-Unis ; le transfert repose sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment dans les préférences de cookies. |
| Administrateur de l’équipe (uniquement si vous rejoignez une équipe) | Nom, adresse e-mail, date d’adhésion à l’équipe, licence qui vous est attribuée et nombre de projets que vous avez créés au sein de l’équipe ; si l’administrateur de l’équipe le choisit lorsqu’il vous retire de l’équipe, les projets que vous avez créés au sein de l’équipe et leurs partages. Fonctionnement des services d’équipe (exécution du contrat). |
| Expert-comptable et conseillers juridiques | Factures et registres comptables, enregistrements liés aux litiges ; respect des obligations légales. |
| Autorités et institutions publiques compétentes, autorités judiciaires | Uniquement dans les cas prévus par la loi et dans la mesure demandée. |
Lorsque vous partagez un plan, celui-ci n’est accessible qu’à la personne qui se connecte avec l’adresse e-mail que vous avez invitée et dont l’adresse e-mail a été vérifiée ; cette personne peut voir les informations du plan avec les droits que vous accordez. Un e-mail d’invitation mentionnant votre nom et le nom du plan est envoyé à l’adresse invitée. Ce partage relève de votre choix ; vous pouvez supprimer le partage à tout moment.
Transferts à l’étranger (art. 9 de la KVKK)
Les serveurs de nos prestataires d’hébergement, de paiement, d’e-mail, d’IA, d’authentification ou de publicité peuvent se trouver hors de Turquie. Ces transferts sont effectués conformément à l’article 9 de la KVKK comme suit :
- Les transferts vers nos prestataires (Cloudflare, Paddle, Resend, Anthropic, Google, Have I Been Pwned) sont nécessaires à la fourniture du Service et à l’exécution du contrat ; ils reposent sur les garanties prévues par les conditions de traitement des données de ces prestataires (y compris les clauses contractuelles types qu’ils prévoient pour les transferts internationaux).
- Les transferts vers Meta Pixel, Google Analytics et Google Ads reposent uniquement sur le consentement explicite que vous donnez dans le bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien figurant dans la Politique de cookies.
06Méthode de collecte
Vos données personnelles sont collectées, sur le fondement des bases juridiques indiquées ci-dessus, par des moyens entièrement ou partiellement automatisés et sous forme électronique, via les canaux suivants :
- formulaires d’inscription, de connexion, de paramètres du compte, d’assistance et de contact ;
- éditeur de plans, modèles de planches, fonctions de partage et de commentaire ;
- auprès de Google, lorsque la connexion avec Google est choisie ;
- auprès de l’établissement de paiement, lors de l’achat d’une formule payante, de crédits de rendu ou d’un code cadeau ;
- auprès de la personne qui a acheté le code, lorsqu’un code cadeau vous est envoyé (votre adresse e-mail et la note) ;
- à partir des journaux serveur et de sécurité générés automatiquement lors de l’utilisation du Service ;
- à partir du stockage local de votre navigateur (pour plus de détails, voir la Politique relative aux cookies et au stockage local) ;
- à partir de votre correspondance avec nous par e-mail.
07Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement et prévue par la législation. À l’issue de cette durée, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément au Règlement relatif à la suppression, à la destruction ou à l’anonymisation des données personnelles ; la destruction périodique est effectuée à des intervalles de six mois au plus.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte, de projet et de modèle | Tant que votre compte reste ouvert. Un projet que vous supprimez reste 30 jours dans la corbeille, puis est définitivement supprimé (la corbeille contient 20 projets au plus ; au-delà, les plus anciens sont supprimés définitivement en premier). Lorsque vous supprimez votre compte, votre compte, vos projets, vos crédits de rendu restants, vos partages et vos commentaires sont immédiatement supprimés du système en production ; ils disparaissent des enregistrements de restauration de la base de données dans un délai de 30 jours au plus. |
| Registre des rendus offerts et des campagnes d'inscription | Empreinte irréversible de l'adresse e-mail (et non l'adresse elle-même), pour que le cadeau ne soit accordé qu'une fois à la même adresse : 2 ans à compter de sa création ; conservée pendant cette durée même si vous supprimez votre compte. Empreinte irréversible de l’adresse IP, afin que le cadeau ne soit accordé qu’une fois aux comptes ouverts depuis la même connexion : 30 jours. |
| Invitations d’équipe et historique des opérations de l’équipe | Adresse e-mail de la personne invitée : jusqu’à l’acceptation ou au refus de l’invitation, 14 jours au maximum. Historique des opérations de l’équipe (attribution et transfert de licences, retrait de membres et transfert de projets) : 2 ans. Appartenance à l’équipe : jusqu’à ce que la personne quitte l’équipe ou en soit retirée, ou que l’équipe soit dissoute. |
| Enregistrements des codes cadeaux | Adresse e-mail du destinataire et note : supprimées 30 jours après l’utilisation, l’annulation ou l’expiration du code. Enregistrement du code (formule, durée, comptes acheteur et utilisateur, dates) : 2 ans à compter de la date d’expiration du code ou, s’il a été utilisé, de la fin de la formule qu’il a activée. L’enregistrement d’une commande non payée est supprimé au bout de 2 jours. Les enregistrements relatifs au paiement sont conservés pendant la durée des enregistrements de facturation ci-dessous. |
| Blocage d’adresse IP | Adresse IP impliquée dans un abus, motif et durée du blocage : pendant toute la durée du blocage (pour un blocage définitif, jusqu’à sa levée). |
| Enregistrements d’abonnement, de paiement et de facturation | Notifications de paiement provenant de l’établissement de paiement, enregistrements des transactions de paiement et des consentements préalables au paiement, ainsi qu’enregistrement de l’utilisation des codes de réduction : 10 ans, conformément à la législation fiscale et commerciale applicable ; même si vous supprimez votre compte, ils sont conservés avec un accès restreint pendant cette durée. |
| Enregistrements des contrats à distance et de l’information précontractuelle | Au moins 3 ans conformément au Règlement sur les contrats à distance ; en cas de litige éventuel, pendant le délai de prescription général (10 ans). |
| Demandes d’assistance et correspondance | 3 ans à compter de la clôture de la demande. |
| Réponses à la carte d’avis | Jusqu’à la suppression de votre compte ; supprimées lors de la suppression du compte. Pour retirer votre autorisation de publication, vous pouvez écrire à info@nodaform.com. |
| Enregistrements de session | Adresse IP et informations sur le navigateur d’une session ouverte : pendant la durée de la session, 30 jours au maximum ; supprimées lorsque vous vous déconnectez. Les compteurs de tentatives de connexion échouées sont supprimés dans un délai de 1 jour. |
| Journaux de connexion, d’IP et de sécurité | Journaux de connexion et données de trafic liées aux enregistrements de projets, aux partages et aux commentaires (date, heure, adresse IP) : pendant la durée prévue par la loi n° 5651 et la législation connexe (ni moins d’un an ni plus de deux ans) : 1 an. |
| Journaux d’utilisation de l’assistant IA et du rendu | Pour le suivi du quota mensuel et des coûts, uniquement le nombre, la date et la taille des utilisations : 400 jours. Le contenu de la commande, du plan, de l’image envoyée pour le rendu et de l’image générée n’est pas conservé chez nous. |
| Historique des opérations d’administration | Enregistrement des opérations effectuées depuis le panneau d’administration (p. ex. modification de la formule ou du statut d’un compte, suppression de compte, blocage d’adresse IP, annulation de code cadeau ; opération, date et compte concerné) : 5 ans. |
| Rapports de sécurité des navigateurs | Rapports de violation de la politique de sécurité du contenu (CSP) envoyés par les navigateurs : uniquement le jour, la règle enfreinte, l’adresse de la ressource bloquée, la page et le nombre d’occurrences ; ils ne contiennent aucune donnée personnelle. 90 jours. |
| Enregistrements conservés dans votre navigateur | Jusqu’à ce que vous les supprimiez ou effaciez les données de votre navigateur ; ces enregistrements restent sur votre appareil. Les copies temporaires des projets sont supprimées lorsque vous vous déconnectez. |
08Vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK
Conformément à l’article 11 de la KVKK, en vous adressant au responsable du traitement, vous avez le droit de :
- a) savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement ;
- b) demander des informations sur le traitement si vos données personnelles ont été traitées ;
- c) connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité ;
- ç) connaître les tiers, en Türkiye ou à l’étranger, auxquels vos données personnelles sont transférées ;
- d) demander la rectification de vos données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte ;
- e) demander l’effacement ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK ;
- f) demander que les opérations effectuées en application des points (d) et (e) soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées ;
- g) vous opposer à tout résultat défavorable découlant de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés ;
- ğ) demander réparation du préjudice subi en raison d’un traitement illicite de vos données personnelles.
Vous pouvez rectifier les informations de votre compte dans la section Mon compte › Paramètres, et supprimer votre compte et vos projets depuis cette même section (si vous avez un abonnement à renouvellement automatique, vous devez d’abord le résilier depuis Mon compte › Ma formule et, si vous êtes propriétaire d’une équipe, résilier l’abonnement de l’équipe depuis Mon compte › Équipe et licences).
09Comment présenter une demande
Conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, vous pouvez transmettre vos demandes relatives à vos droits en turc, par l’un des moyens suivants :
- Signée au moyen d’une signature électronique sécurisée ou d’une signature mobile : info@nodaform.com
- Depuis l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée précédemment et qui est enregistrée dans notre système : info@nodaform.com
Votre demande doit comporter les informations suivantes : vos prénom et nom ; pour les citoyens de la République de Türkiye, votre numéro d’identité national turc (T.C.), et pour les étrangers, votre nationalité et votre numéro de passeport ou d’identité ; votre adresse de résidence ou professionnelle aux fins de notification ; le cas échéant, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone pour les notifications ; l’objet de votre demande. Les informations et documents pertinents doivent être joints à la demande.
Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais selon sa nature, et au plus tard dans un délai de trente jours. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, des frais peuvent être perçus selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles. Nous pouvons demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.
En cas de rejet de votre demande, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n’est apportée dans le délai imparti, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai de soixante jours à compter de la date de votre demande (KVKK, art. 14).
10Modifications
La présente note d’information peut être mise à jour en fonction des évolutions de la législation, du Service ou de nos activités de traitement de données. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page ; les modifications importantes sont en outre annoncées par e-mail ou par une notification dans le Service.
Pour nos pratiques générales en matière de confidentialité, veuillez consulter la Politique de confidentialité ; pour les enregistrements conservés dans votre navigateur, la Politique relative aux cookies et au stockage local.