Vos informations de compte, vos projets, vos partages et commentaires ainsi que vos demandes d’assistance sont conservés sur nos serveurs hébergés sur l’infrastructure de Cloudflare (voir 05 Transfert des données personnelles). Seules des copies temporaires destinées à accélérer l’ouverture et vos préférences sont conservées dans votre navigateur.
01Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE] (« Nodaform », la « Société » ou « nous ») est le responsable du traitement, au sens de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK »), pour vos données personnelles traitées dans le cadre du site nodaform.com et du service de dessin de plans d’étage dans le navigateur (le « Service »).
La présente note d’information a été établie conformément à l’article 10 de la KVKK et au Communiqué relatif aux procédures et principes applicables à l’exécution de l’obligation d’information, afin de vous expliquer à quelles fins, sur quelle base juridique et selon quelles méthodes vos données personnelles sont traitées, à qui elles peuvent être transférées, ainsi que vos droits.
| Raison sociale | [RAISON SOCIALE] |
|---|---|
| Adresse | [ADRESSE] |
| Numéro MERSİS (registre central du commerce turc) | [N° MERSİS] |
| Centre des impôts / numéro fiscal | [CENTRE DES IMPÔTS / N°] |
| info@nodaform.com | |
| Adresse KEP | [ADRESSE KEP] |
| Téléphone | [TÉLÉPHONE] |
02Catégories de données personnelles traitées
Selon la manière dont vous utilisez le Service, les données personnelles suivantes peuvent être traitées. Le Service n’est pas conçu pour collecter des données personnelles sensibles (santé, données biométriques, religion, origine ethnique, etc.) ; nous vous prions de ne pas ajouter de telles données à vos plans ou à vos demandes d’assistance.
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité | Le prénom (et, le cas échéant, le nom) indiqué dans votre compte. Si vous vous connectez avec Google, le nom et le lien de la photo de profil de votre compte Google. |
| Contact | Adresse e-mail ; autres coordonnées que vous communiquez lors d’échanges avec l’assistance ou de prises de contact. |
| Opérations client | Projets et plans d’étage, modèles de planches, informations de cartouche et, si vous le téléversez, logo de votre entreprise ; liens de partage et commentaires ; demandes d’assistance et correspondance ; historique des formules, des abonnements et des inscriptions à la liste d’attente ; préférences telles que la langue et la région. |
| Sécurité des opérations | Journaux de connexion et de session (date, heure), adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, empreinte à sens unique de votre mot de passe (le mot de passe lui-même n’est pas conservé). |
| Données financières | Si vous achetez une formule payante : informations de transaction limitées que l’établissement de paiement nous transmet (numéro de transaction, montant, date, statut du paiement) et informations de facturation exigées par la loi pour l’émission de la facture. |
| Marketing | Uniquement si vous avez consenti à recevoir la newsletter ou des communications électroniques commerciales : votre adresse e-mail et l’enregistrement de votre consentement (date, canal). |
Vos données de carte bancaire sont collectées et traitées sur la page de paiement directement par l’établissement de paiement agréé [ÉTABLISSEMENT DE PAIEMENT]. Le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité ne sont ni consultés ni conservés par Nodaform.
Si vous ajoutez à vos plans des informations relatives à des tiers (p. ex. le nom de votre client ou l’adresse d’un bien immobilier), vous êtes responsable de leur obtention licite et de leur ajout au Service.
03Finalités du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes et dans la limite de celles-ci :
- création de l’inscription, authentification et gestion du compte ;
- fourniture du Service : enregistrement des projets, fonctions de dessin et d’export, liens de partage et commentaires ;
- gestion des processus d’abonnement, de paiement et de facturation, et application des droits liés aux formules et des limites d’utilisation ;
- réception, traitement et enregistrement des demandes d’assistance, des requêtes et des réclamations ;
- mise en œuvre des processus de sécurité de l’information ; prévention des accès non autorisés, de la fraude et des abus ;
- envoi des notifications obligatoires relatives au Service (sécurité, modification du contrat et des prix, renouvellement de l’abonnement, etc.) ;
- respect des obligations légales et réponse aux demandes des autorités et institutions compétentes ;
- constatation, exercice et défense de droits en cas de litige éventuel ;
- si vous y consentez, envoi de communications électroniques commerciales sur les nouveautés, les campagnes et la newsletter.
04Bases juridiques
Vos données personnelles sont traitées sur le fondement des bases juridiques suivantes, énumérées à l’article 5 de la KVKK :
| Base juridique | Traitements concernés |
|---|---|
| Art. 5/2-c — Conclusion ou exécution d’un contrat | Création de compte et connexion, conservation des projets, fonctions de partage et de commentaire, processus d’abonnement et de paiement, réponse aux demandes d’assistance. |
| Art. 5/2-ç — Respect d’une obligation légale | Factures et registres comptables (loi sur la procédure fiscale, Code de commerce turc), obligations d’enregistrement et d’information découlant de la législation sur la consommation, enregistrements au titre de la loi n° 5651, demandes des autorités compétentes. |
| Art. 5/2-e — Constatation, exercice ou protection d’un droit | Conservation et utilisation des enregistrements pertinents dans le cadre de litiges, de réclamations et de contestations. |
| Art. 5/2-f — Intérêt légitime | Journaux de sécurité et de connexion, prévention des abus, notifications transactionnelles relatives au service, mémorisation de vos préférences de langue et de région. Ces traitements sont effectués de manière à ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. |
| Art. 5/1 — Consentement explicite | Envoi de la newsletter et de communications électroniques commerciales (un consentement distinct est recueilli conformément à la loi n° 6563) ; transferts à l’étranger lorsque les autres conditions de l’art. 9 de la KVKK ne sont pas réunies. |
Le consentement explicite n’est pas une condition préalable à l’utilisation du Service. Vous pouvez retirer votre consentement explicite à tout moment ; ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
05Transfert des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire aux finalités ci-dessus et conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK. Vos données ne sont pas vendues et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins publicitaires.
| Destinataire | Données transférées et finalité |
|---|---|
| Prestataire d’hébergement et d’infrastructure (Cloudflare, Inc.) | Ensemble des données de compte, de projet et de journalisation stockées sur les serveurs sur lesquels fonctionne le Service ; mise à disposition du site, base de données, sécurité et redirection des e-mails adressés à info@nodaform.com. La base de données est principalement située en Europe de l’Est ; le contenu du site est diffusé via le réseau mondial de Cloudflare. |
| Établissement de paiement ([ÉTABLISSEMENT DE PAIEMENT]) | Nom, e-mail, montant de la commande et informations de transaction ; encaissement et remboursement des paiements, prévention de la fraude. Vous transmettez vos données de carte directement à l’établissement de paiement. |
| Google (uniquement si la connexion avec Google est choisie) | Lorsque vous vous connectez avec Google, l’authentification est effectuée par Google, qui nous transmet votre nom, votre e-mail et le lien de votre photo de profil. |
| Prestataire d’envoi d’e-mails (Resend, Inc.) | Adresse e-mail et contenu du message ; envoi des e-mails de vérification de compte, de réinitialisation du mot de passe, de sécurité et d’abonnement. Le serveur d’envoi se trouve en Irlande (UE). |
| Expert-comptable et conseillers juridiques | Factures et registres comptables, enregistrements liés aux litiges ; respect des obligations légales. |
| Autorités et institutions publiques compétentes, autorités judiciaires | Uniquement dans les cas prévus par la loi et dans la mesure demandée. |
Lorsque vous partagez un plan au moyen d’un lien de partage, les personnes qui accèdent au lien peuvent voir les informations du plan. Ce partage relève de votre choix ; vous pouvez supprimer le lien à tout moment.
Transferts à l’étranger (art. 9 de la KVKK)
Les serveurs des prestataires d’hébergement, de paiement, d’e-mail ou d’authentification peuvent être situés hors de Türkiye. Dans ce cas, conformément à l’article 9 de la KVKK et au Règlement relatif aux procédures et principes applicables au transfert de données personnelles à l’étranger, vos données personnelles sont transférées :
- sur le fondement d’une décision d’adéquation du Conseil de protection des données personnelles, si une telle décision existe pour le pays de destination ;
- à défaut de décision d’adéquation, à condition que l’une des conditions des art. 5 ou 6 de la KVKK soit remplie et que l’une des garanties appropriées, telle que le contrat type publié par le Conseil, soit fournie (le contrat type est notifié à l’Autorité dans les cinq jours ouvrables suivant sa signature) ;
- si aucune de ces options n’est possible, uniquement à titre occasionnel et sur le fondement de l’une des exceptions prévues par la loi (p. ex. votre consentement explicite).
Mécanisme de transfert utilisé : [MÉCANISME DE TRANSFERT — p. ex. contrat type].
06Méthode de collecte
Vos données personnelles sont collectées, sur le fondement des bases juridiques indiquées ci-dessus, par des moyens entièrement ou partiellement automatisés et sous forme électronique, via les canaux suivants :
- formulaires d’inscription, de connexion, de paramètres du compte, d’assistance et de contact ;
- éditeur de plans, modèles de planches, fonctions de partage et de commentaire ;
- auprès de Google, lorsque la connexion avec Google est choisie ;
- auprès de l’établissement de paiement, lors de l’achat d’une formule payante ;
- à partir des journaux serveur et de sécurité générés automatiquement lors de l’utilisation du Service ;
- à partir du stockage local de votre navigateur (pour plus de détails, voir la Politique relative aux cookies et au stockage local) ;
- à partir de votre correspondance avec nous par e-mail ou par KEP (courrier électronique recommandé).
07Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement et prévue par la législation. À l’issue de cette durée, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément au Règlement relatif à la suppression, à la destruction ou à l’anonymisation des données personnelles ; la destruction périodique est effectuée à des intervalles de six mois au plus.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte, de projet et de modèle | Tant que votre compte reste ouvert. Un projet que vous supprimez reste 30 jours dans la corbeille, puis est définitivement supprimé. Lorsque vous supprimez votre compte, votre compte, vos projets, vos partages et vos commentaires sont immédiatement supprimés du système en production ; ils disparaissent des enregistrements de restauration de la base de données dans un délai de 30 jours au plus. |
| Enregistrements d’abonnement, de paiement et de facturation | 10 ans, conformément à la législation fiscale et commerciale applicable. |
| Enregistrements des contrats à distance et de l’information précontractuelle | Au moins 3 ans conformément au Règlement sur les contrats à distance ; en cas de litige éventuel, pendant le délai de prescription général (10 ans). |
| Demandes d’assistance et correspondance | [DURÉE — p. ex. 3 ans] à compter de la clôture de la demande. |
| Enregistrements de session | Adresse IP et informations sur le navigateur d’une session ouverte : pendant la durée de la session, 30 jours au maximum ; supprimées lorsque vous vous déconnectez. Les compteurs de tentatives de connexion échouées sont supprimés dans un délai de 1 jour. |
| Journaux de connexion, d’IP et de sécurité | Pendant la durée prévue par la loi n° 5651 et la législation connexe (ni moins d’un an ni plus de deux ans) : [DURÉE]. |
| Consentement aux communications électroniques commerciales | Jusqu’au retrait du consentement ; les enregistrements de consentement et de refus sont conservés 3 ans à compter de la fin de validité du consentement. |
| Enregistrements conservés dans votre navigateur | Jusqu’à ce que vous les supprimiez ou effaciez les données de votre navigateur ; ces enregistrements restent sur votre appareil. Les copies temporaires des projets sont supprimées lorsque vous vous déconnectez. |
08Vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK
Conformément à l’article 11 de la KVKK, en vous adressant au responsable du traitement, vous avez le droit de :
- a) savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement ;
- b) demander des informations sur le traitement si vos données personnelles ont été traitées ;
- c) connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité ;
- ç) connaître les tiers, en Türkiye ou à l’étranger, auxquels vos données personnelles sont transférées ;
- d) demander la rectification de vos données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte ;
- e) demander l’effacement ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK ;
- f) demander que les opérations effectuées en application des points (d) et (e) soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées ;
- g) vous opposer à tout résultat défavorable découlant de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés ;
- ğ) demander réparation du préjudice subi en raison d’un traitement illicite de vos données personnelles.
Vous pouvez rectifier les informations de votre compte dans la section Mon compte › Paramètres, et supprimer votre compte et vos projets depuis cette même section.
09Comment présenter une demande
Conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, vous pouvez transmettre vos demandes relatives à vos droits en turc, par l’un des moyens suivants :
- Par une demande écrite portant votre signature manuscrite, remise en personne ou par l’intermédiaire d’un notaire : [ADRESSE]
- Par courrier électronique recommandé (KEP) : [ADRESSE KEP]
- Signée au moyen d’une signature électronique sécurisée ou d’une signature mobile : info@nodaform.com
- Depuis l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée précédemment et qui est enregistrée dans notre système : info@nodaform.com
Votre demande doit comporter les informations suivantes : vos prénom et nom et, pour les demandes écrites, votre signature ; pour les citoyens de la République de Türkiye, votre numéro d’identité national turc (T.C.), et pour les étrangers, votre nationalité et votre numéro de passeport ou d’identité ; votre adresse de résidence ou professionnelle aux fins de notification ; le cas échéant, votre adresse e-mail et vos numéros de téléphone et de fax pour les notifications ; l’objet de votre demande. Les informations et documents pertinents doivent être joints à la demande.
Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais selon sa nature, et au plus tard dans un délai de trente jours. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, des frais peuvent être perçus selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles. Nous pouvons demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.
En cas de rejet de votre demande, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n’est apportée dans le délai imparti, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai de soixante jours à compter de la date de votre demande (KVKK, art. 14).
10Modifications
La présente note d’information peut être mise à jour en fonction des évolutions de la législation, du Service ou de nos activités de traitement de données. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page ; les modifications importantes sont en outre annoncées par e-mail ou par une notification dans le Service.
Pour nos pratiques générales en matière de confidentialité, veuillez consulter la Politique de confidentialité ; pour les enregistrements conservés dans votre navigateur, la Politique relative aux cookies et au stockage local.